OBJET
Tom ATOME propose la création d’œuvres et prestations principalement photographiques, images et vidéos destinées aux professionnels et particuliers, telles que présentées sur le site internet https://tomatome.com et les sous-sites associés (ex.: https://corporate.tomatome.com).
Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le Client ») et Tom ATOME (ci-après nommé « le Photographe »). Les œuvres sont dénommées « photographies » ci-après mais représentent tout le travail de l’artiste auteur ici désigné « Photographe ».
Toute réservation de séance, de prestation ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.
CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Tarifs
Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis.
Des frais de déplacement, supports pourront être appliqués et devront être acquittés en supplément.
Lorsque la durée d’une prestation est supérieure à 4h consécutives et qu’elle se tient aux heures de repas (12h30-13h30 et 19h30-21h00), le client est tenu de prendre en charge le repas du Photographe (d’une valeur de 10€ minimum par repas) et de ses éventuels assistants. Il est également tenu de prévoir une pause de 30 minutes minimum par repas.
Les tarifs sont entendus avec autorisation de publication explicite dans le cadre de la promotion du travail du photographe sur ses sites et réseaux sociaux. Dans le cas contraire un supplément de 150 € pourra être appliqué.
Bons cadeaux
Les bons cadeaux ont une durée de validité dont la limite est indiquée sur le bon. La réservation de la séance par le bénéficiaire devra s’effectuer avant cette date limite.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables.
Modes de paiement
Les paiements peuvent être réalisés en espèces, par chèque, par virement ou par PayPal.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le Photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler sa facture en espèces en mains propres. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais au Photographe, ceux-ci seront facturés en sus du montant initial.
Délai de paiement et pénalités de retard
Sauf mention contraire établie contractuellement avec le client, le paiement des prestations réalisées par le Photographe est dû dans les 30 jours suivant l’exécution de la prestation.
En cas de défaut de paiement à cette échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 15 %.
Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au Photographe pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.
Cas particulier : pour les travaux photographiques (tirages papier par exemple), le paiement est dû à la commande.
LA SÉANCE
Report ou annulation
Si le Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, intempéries, maladie…). Le photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
En cas d’annulation de la séance par le Client, l’acompte ne lui sera pas remboursé.
Incidents techniques
En cas d’incident technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.
Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le Photographe vous offre la possibilité de refaire la séance. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées et ce sans aucun versement de dommages et intérêts.
LIVRAISON – DÉLAIS
Photographies
Les photographies seront livrées 15 jours après le paiement sauf exception (composition/retouche poussée, nombre important de participants à un évènement…).
Le délai de livraison est conditionné par la sélection des photos que doit réaliser le client.
Les photographies sont livrées par défaut sous la forme de fichiers numériques jpg haute qualité via un lien de téléchargement ou sur demande du client sur CD, DVD, clé USB (des frais supplémentaires peuvent alors s’appliquer).
Travaux photographiques
Cela inclut les tirages, livres imprimés, cartes postales réalisés à partir des images du Photographe.
Ces travaux seront à venir récupérer sur Paris/Strasbourg ou seront expédiés par voie postale.
Des délais de livraison estimatifs seront alors donnés au client lors de sa commande.
Vidéos
Les vidéos sont livrées sous la forme de fichiers numériques via un lien de téléchargement ou sur demande du client sur CD, DVD, clé USB (des frais supplémentaires peuvent alors survenir).
CONSERVATION
Les fichiers clients sont généralement conservés durant 3 mois à compter de la date de la prestation mais ne sont pas protégées contre les incidents techniques. Le client a toutefois la possibilité de souscrire à une prestation de conservation de ces données sur le cloud, en supplément. Exemple courant : Au delà des 3 mois le client souhaite acquérir d’autres photos mais n’avaient pas évoqué cette possibilité au photographe. Rien n’est garanti par défaut.
DROIT A L’IMAGE
Le client autorise spécifiquement le photographe à utiliser son image sur les photographies produites dans le cadre de la promotion de son travail sur ses sites internets et réseaux sociaux.
Le client s’engage également à obtenir l’accord du droit à l’image de l’ensemble des participants. Lorsque les participants sont mineurs l’accord doit être réalisé sur l’ensemble des représentants légaux.
Le retrait des photographies sur les supports peuvent être demandées par LRAR ou email. Le client/participant devant envoyer une description claire et explicite de la ou les photographies à retirer, en indiquant la page et le nom du fichier de la photographie.
Si le client a bénéficié d’un tarif promotionnel (ex. Ambassadeur), le client devra s’acquitter de la différence de tarif dont il a bénéficié dans le cas où le retrait de publication est arrivée avant la date du première anniversaire de la prestation.
Dans le cadre de ces travaux, le photographe peut avoir recours à de la retouche via des logiciels, notamment en ligne et se réserve le droit d’utiliser ponctuellement l’IA. Afin de réaliser certains traitement, le client consent à ce que son image puisse être envoyé sur des plate-formes de traitement dont l’hébergement ne peut être garanti en France.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR
Il est rappelé que l’utilisation des photographies et vidéos réalisées par le Photographe est soumise au Droit d’Auteur et droits voisins.
Sauf avis contraire mentionné par le Client et ce avant la livraison, le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies et vidéos réalisées à des fins de promotion de son activité.
Le Client reconnaît être familier avec le portfolio du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Il reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, que sa prestation est unique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le Photographe dans le passé. Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Le photographe est seul juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre.
Aucun fichier brut ne sera livré au Client et ne pourra être exigé.
La conservation des photographies est garantie pendant 6 mois (sauf incident technique indépendant de sa volonté telle qu’un disque dur défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, le photographe se réserve le droit de les détruire.
Même après cession des fichiers numériques, les photographies et vidéos restent la propriété intellectuelle du Photographe. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du Photographe. Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom du photographe « Tom ATOME » et ajouter un lien vers le site https://tomatome.com ou son lien Instagram @atome_cinema.
Photographies
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail et de son savoir-faire. Aucune modification ne pourra être réalisée sur les photographies sans l’accord écrit du Photographe.
Vidéos
Le montage, l’étalonnage et toutes les opération d’édition des vidéos réalisées par le Photographe au même titre que la prise de vue, sont propres au Photographe et font partie intégrante de son travail et de son savoir-faire. Aucune modification ne pourra être réalisée sur ces vidéos sans l’accord écrit du Photographe.
Pour toutes questions relatives à nos conditions générales de vente, n’hésitez pas à nous écrire via le formulaire de contact.